L’AFPIDA s’engage par la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») à traiter vos données personnelles de façon loyale et licite et à en assurer la sécurité et la confidentialité conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur (ensemble ci-après la « Règlementation relative aux Donées Personnelles »).
La Politique a pour objet de présenter de manière claire et transparente les informations concernant les traitements de données mis en œuvre par l’AFPIDA dans le cadre de l’exploitation du site web https://alai-paris2023.org (ci-après le « Site »).
L’AFPIDA est susceptible de faire évoluer sa Politique, dans le respect de la Réglementation relative aux Données Personnelles.
La Politique révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de sa dernière date de mise à jour.
DONNEES COLLECTEES
Seules sont collectées les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaires au regard des finalités du traitement.
Catégories de données personnelles
Les données personnelles que l’AFPIDA traite peuvent inclure :
- Noms, prénoms ;
- Coordonnées (numéro de téléphone ; courriel, éventuellement adresse postale) ;
- Employeur / organisme de rattachement ;
- Coordonnées bancaires ;
- Adresse IP des utilisateurs du Site et informations techniques de navigation ;
- Toute autre donnée personnelle pertinente au regard des finalités énoncées ci-après.
Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à l’amélioration de ses fonctionnalités et performances.
Les cookies présents sur le Site sont les suivants :
- Cookies obligatoires et fonctionnels permettant le bon fonctionnement du Site et l’amélioration de l’expérience utilisateur (en particulier préférence de langue) ;
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Lorsqu’un cookie qui nécessite votre consentement exprès est susceptible d’être déposé sur votre page Internet, un bandeau vous informe de sa présence. Tant que l’AFPIDA n’a pas obtenu votre consentement exprès, ces cookies ne pourront pas être déposés ou lus sur votre terminal.
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FINALITES DES TRAITEMENTS
Les traitements mis en œuvre par l’AFPIDA répondent aux finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes :
- Inscription au congrès de l’ALAI 2023 organisé par l’AFPIDA ;
- Inscription aux évènements annexes (réceptions, visites et excursions) organisés dans le cadre du congrès précité ;
- Organisation et gestion du congrès et des évènements précités ainsi que des suites, notamment scientifiques du congrès ;
- la gestion du site web.
BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Les traitements sont basés sur le consentement des personnes concernées ou sont justifiés par l’intérêt légitime de l’AFPIDA.
DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Seules les personnes dûment habilitées par l’AFPIDA peuvent accéder à vos données à caractère personnel.
Ces personnes peuvent être des membres de l’association, mais aussi des tiers, liés contractuellement à l’AFPIDA pour l’organisation du congrès et des évènements, agissant en qualité de sous-traitants ou prestataires de l’AFPIDA, sur instruction de cette dernière, et qui ont accès aux données à caractère personnel uniquement pour exécuter la mission que l’AFPIDA leur confie.
Dans les cas où l’AFPIDA a recours à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons que des mesures appropriées ont été prises afin que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Néanmoins, les données à caractère personnel détenues par l’AFPIDA peuvent être transmises à toute autorité compétente ou organe chargé d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la Réglementation Applicable.
Aucune cession, vente ou location de ces données à caractère personnel n’a lieu, et ce quel que soit le type de données concernées.
DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
L’AFPIDA conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement de la ou des finalités poursuivie(s), à savoir la durée du congrès et deux ans ensuite, aux fins du suivi scientifique.
Néanmoins, l’AFPIDA peut être amenée à conserver certaines données à caractère personnel pendant une période plus longue compte tenu d’obligations légales tenant à l’archivage des données, à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, aux délais de prescription applicables, à de potentiels litiges et à des directives établies par les autorités compétentes en matière de protection des données.
SECURITE DE VOS DONNEES
L’AFPIDA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour protéger et sécuriser vos données personnelles, en garantissant leur confidentialité et en les préservant de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.
VOS DROITS ET MODALITÉS D’EXERCICE
Conformément à la Règlementation relative aux Données Personnelles, vous disposez à l’égard des données à caractère personnel vous concernant des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de mise à jour de vos données.
- Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (ou « droit à l’oubli ») : ce droit peut être mis en œuvre dans plusieurs cas, en particulier lors que les données sont utilisées à des fins de prospection, vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre base juridique au traitement, vous étiez mineur au moment de la collecte des données, ou encore les données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs initiaux
- Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque lorsqu’il constitue la base juridique du traitement
- Droit à la limitation du traitement de vos données : ce droit vous permet de nous demander de geler vos données lorsque vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées. L’AFPIDA ne pourra alors plus utiliser les données mais devra les conserver.
- Droit d’opposition au traitement de vos données : ce droit n’est absolu que lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection commerciale. Dans les autres cas, il est possible que l’AFPIDA puisse objecter à ce droit d’opposition si l’intérêt supérieur de son traitement est démontré.
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que l’AFPIDA communique vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : toute personne estimant que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme aux obligations issues de la Règlementation relative aux Données Personnelles peut déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante :
CNIL
Service des plaintes
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la Politique ou exercer l’un des droits susvisés ou si vous avez une réclamation relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une demande par courrier à l’adresse suivante : AFPIDA, c/o SGDL, 38 rue du Faubourg Saint Jacques 75014 PARIS
Votre demande doit nécessairement être accompagnée d’un justificatif d’identité et sera traitée sous trente (30) jours.
DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
La Politique est soumise au droit français.
En cas de litige et à défaut de trouver un accord amiable, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.